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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 162 agent représentés dont 92 femmes soit 56,89 % et 70 hommes soit 43,21 %.