Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.