Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.