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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 149 agents représentés dont 64 femmes soit 42,95 % et 85 hommes soit 57,05 %.