Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.