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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.