Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.