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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Grenoble, ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.