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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble)

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Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.