Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.