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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- quatre titulaires ;
- quatre suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.