Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1994
Art. 2