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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes)

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Art. 3-1