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Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise)

Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise)

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 %.