Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.