Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.