Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports)


La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :


- 12 représentants titulaires de l'administration,
- 12 représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.


Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau du cadre de gestion, selon la répartition suivante :


Niveaux du cadre de gestion

Titulaires

Suppléants

2,3 et 4

10

10

1 et 1bis

2

2