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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-15, Art. D615-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif