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Article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Lorsqu'un bien ou un service qui n'est pas une assurance est proposé en complément d'un contrat d'assurance dans le cadre d'un lot, le distributeur fournit, avant la conclusion du contrat, une description appropriée des différents éléments de ce lot et indique comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d'assurance.