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Article Annexe III (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe III (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Armées, directions et services

Libellé clair de la formation

Département d'origine ou pays étranger (code)

Commune d'origine libellé INSEE

Fonctions susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation

Management

Administration

Communication et culture

Finances

Ressources humaines

Restauration, hôtellerie, loisirs

Santé

Infrastructure

Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)

Systèmes d'information et de communication

Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements

Habillement

Prévention et gestion des risques


MARINE NATIONALE


MARINE


BRIGADE SURVEILLANCE DU LITTORAL GENDARMERIE MARITIME CAEN


14


CAEN


X


MARINE


AVISO A69 LIEUTENANT DE VAISSEAU LAVALLÉE


29


BREST


X


MARINE


AVISO A69 COMMANDANT L'HERMINIER


29


BREST


X


MARINE


CHASSEUR DE MINES TRIPARTITE ÉRIDAN


29


BREST


X


MARINE


REMORQUEUR DE HAUTE MER TENACE


29


BREST


X


MARINE


REMORQUEUR DE HAUTE MER MALABAR


29


BREST


X


MARINE


GROUPE DE FUSILIERS MARINS DE BREST


29


BREST


X


MARINE


ETAT-MAJOR COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE (CECLANT AMIRAUTÉ)


29


BREST


X


X


MARINE


DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE BREST


29


BREST


X


MARINE


BASE NAVALE DE CHERBOURG


50


CHERBOURG EN COTENTIN


X


X


X


MARINE


ETAT-MAJOR COMAR MANCHE


50


CHERBOURG EN COTENTIN


X


X


MARINE


ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE


50


CHERBOURG EN COTENTIN


X


MARINE


ETAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS


75


PARIS


X


X


X


MARINE


CERCLE MIXTE DE LA MARINE À PARIS


75


PARIS


X


MARINE


CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA MARINE


75


PARIS


X


MARINE


MARINE AU HAVRE (COMAR LE HAVRE)


76


LE HAVRE


X


X


MARINE


CENTRE COMMANDANT MILLÉ


78


HOUILLES


X


MARINE


CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA MARINE


78


HOUILLES


X


MARINE


FLOTILLE 34F MED JEAN DE VIENNE


83


HYÈRES


X


MARINE


PÔLE ECOLE MÉDITERRANNÉE


83


SAINT MANDRIER


X


MARINE


DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE


83


TOULON


X


MARINE


CENTRE D'EXPERTISE DES RESSOURCES HUMAINES


83


TOULON


X


MARINE


FRÉGATE ASM F70 JEAN-DE-VIENNE


83


TOULON


X


MARINE


BÂTIMENT DE SOUTIEN DE RÉGION GAZELLE


83


TOULON


X


MARINE


GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE TOULON


83


TOULON


X


MARINE


ETAT-MAJOR COMMANDEMENT ESCADRILLE DES SNA DE TOULON


83


TOULON


X


MARINE


ETAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE DE TOULON


83


TOULON


X