Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-6-1