- Code des assurancesSct. Livre V : Distributeurs d'assurances, Sct. Titre Ier : Distribution d'assurances, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles ., Sct. Section, Art. L511-1, Sct. Section, Art. L511-2, Sct. Section, Art. L511-3, Art. L511-4, Art. L511-5, Art. L511-6