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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-51, Art. L6331-62