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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 août 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II