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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.