Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.