Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;
b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
c) Le bureau de la politique domaniale ;
d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.