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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


Le département des finances et du pilotage est chargé :


- de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent être confiés à la direction au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Il en suit l'exécution ;
- de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
- d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, il assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense ;
- de coordonner l'expression des besoins et de s'assurer de leur satisfaction s'agissant des systèmes d'information dédiés à la politique immobilière, environnementale et du logement du ministère ;
- de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle « ressources immobilières » ;
- de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion ainsi que le contrôle interne sur l'ensemble des activités de la direction, à l'exception du domaine du logement.