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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.