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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes)


Le directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.