Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.