Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Art. 3