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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé , Art. D162-17, Art. D162-17-1, Art. D162-17-2, Art. D162-17-3