Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-125