Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.