Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 24, Art. 25