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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 24, Art. 25