Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation)
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.