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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018

GROUPE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel

NOMBRE DE REPRESENTANTS
de l'administration

Femmes

Hommes

10,53 %

89,47 %

Personnels navigants techniques groupe 3

2

2

5

5

Personnels navigants techniques groupe 2

2

2

Personnels navigants techniques groupe 1

1

1