Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.