Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
|
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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|---|---|---|---|---|
|
Femmes |
Hommes |
Titulaires |
Suppléants |
|
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Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
27,28 % |
72,72 % |
10 |
10 |
|
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) |
41,45 % |
58,55 % |
10 |
10 |
|
Service technique de l'aviation civile (STAC) |
30,81 % |
69,19 % |
6 |
6 |
|
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) |
28,98 % |
71,02 % |
9 |
9 |
|
Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) |
28,57 % |
71,43 % |
5 |
5 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.