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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :


-Arrêté du 25 février 2016

Art. 2