Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null