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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/05/2018 au 07/06/2018 (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)

ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Nombre de sièges		Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Titulaires	Suppléants	Mode de désignation
Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines - Télécom	Directeur général de l'institut	Institut	57,95	42,05	10	10	Election directe Scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)	Directeur de l'école	Ecole	36,69	63,31	10	10	Election directe Scrutin de liste
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Nombre de sièges		Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Titulaires	Suppléants	Mode de désignation
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia	Directeur de l'institut	Institut	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration	Directeur général de l'administration et de la fonction publique	Ensemble des instituts	32,69	67,31	7	7	Election directe Scrutin de liste
Autres établissements
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES	Directeur général de l'établissement public	Etablissement public GENES	61,19	38,81	5	5	Election directe Scrutin de liste
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Nombre de sièges		Mode de désignation
Instance	Autorité de rattachement	Périmètre	% Hommes	% Femmes	Titulaires	Suppléants	Mode de désignation
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle	Directeur général de l'établissement public	INPI	37,84	62,16	8	8	Election directe Scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences	Directeur général de l'établissement public	ANFR	63,33	36,67	7	7	Election directe Scrutin de liste
Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)	Directeur de l'établissement public	ERAFP	Sans objet	Sans objet	2	2	Election directe Scrutin de sigle