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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association départementale affiliée

National
Voir annexe
A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.