L'appel à projets du "Challenge innovation sécurité routière" est ouvert aux étudiants de l'enseignement supérieur.
Par cette demande d'inscription, les candidats s'engagent à :
- se conformer au présent règlement ;
- mettre en œuvre leur projet, s'il est récompensé, au cours de l'année suivant le jour de la mise en ligne du palmarès ;
- permettre l'utilisation des informations demandées à l'inscription par la délégation à la sécurité routière, le Bureau national des élèves ingénieurs, par la Conférence des grandes écoles, la Conférence des présidents d'université et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, notamment en vue de la mise en ligne du palmarès et de sa diffusion et en vue de la promotion des lauréats. Les personnes peuvent accéder aux informations les concernant et demander à les faire rectifier en écrivant au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, secrétariat du "Challenge innovation" sécurité routière, place Beauvau, 75800 Paris ;
- avoir une attitude loyale vis-à-vis des membres du secrétariat technique, du jury et de la délégation à la sécurité routière.
Le non-respect de ces engagements et du règlement d'usage de la marque peut entraîner, par décision du président du jury, le retrait de la candidature, et le cas échéant pour le concurrent concerné une sanction de retrait du droit d'utiliser la marque et le remboursement des montants perçus.