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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-144 du 2 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7