Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6