Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours)
L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.