Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 7
- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
Art. 10
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 7
- Code de procédure pénale
Art. A1