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Article 321-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 321-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L’avis mentionné au 2° de l'article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :


1° l'identification de la société de gestion de portefeuille ;


2° le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;


3° la date et l'heure de la réception de l'ordre et la méthode de paiement ;


4° la date d'exécution ;


5° l'identification de l’OPCVM ;


6° la nature de l'ordre (souscription ou rachat) ;


7° le nombre de parts ou d'actions concernées ;


8° la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;


9° la date de la valeur de référence ;


10° la valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;


11° le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l'investisseur, leur ventilation par poste.